Groupe de reconstitution historique 4e hussards, 4e gardes d'honneur - 1791 - 1815.
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Groupe de reconstitution historique 4e hussards, 4e gardes d'honneur - 1791 - 1815.
Par Laurent Brayard
étudiant en Master II d'histoire, membre de la Société d'Etudes Historiques Révolutionnaires et Impériales
Claude-Joseph Laurent est un laboureur né le 15 avril 1769, fils de Denis Laurent et de Françoise Perret, laboureurs. Il signe un contrat de mariage devant le notaire Desmaris de Pont-de-Vaux. Il épouse le 23 avril 1793, Reine Salez fille de Claude et de défunte Pierrette Goujon (décédée en 1798). La cérémonie est célébrée par le prêtre jureur et bientôt apostat, André Reboul. Il est désigné par scrutin le 22 novembre 1793, pour rejoindre l’armée révolutionnaire en vertu du décret du 4 novembre. Le procès verbal porte la mention « sujet qui est d’un patriotisme reconnu ». Il rentre au pays et nous le retrouvons le 18 février 1798, pour son mariage clandestin : « qu’ayant eu le malheur de se présenter le 23 avril 1793 par devant Monsieur Reboul se disant prêtre de Saint-Etienne pour recevoir la bénédiction nuptiale, mais ayant ensuite compris le mal qu’ils avoient fait et étant touchés de repentir, ils s’addressoient à nous pour nous prier de leur donner la bénédiction nuptiale selon le rite de l’Eglise Catholique apostolique et Romaine ». La cérémonie est célébrée par le prêtre réfractaire Broyer, en présence des témoins Claude-Joseph Girodon, Claude et Joseph Salez neveux de la mariée, et de Philibert Rollet, tous laboureurs. Il est ensuite parrain lors d’un baptême clandestin célébré par le prêtre réfractaire Broyer, le 4 mars 1798. Son filleul est son neveu, Claude-Joseph Girodon (âgé de 3 ans) fils de Claude-Joseph et de Benoite Laurent, laboureurs à Saint-Etienne. La marraine n’est autre que sa femme, Reine Salez. A cette occasion nous apprenons que Claude-Joseph ne sait pas signer ainsi que son épouse. Le 18 septembre 1798, il est témoin lors du mariage clandestin de Philibert Letier et de Catherine Salez veuve de Philibert. Son repentir le pousse encore à être témoin lors du mariage de Gabriel Braillard (N° 6) célébré clandestinement le 26 septembre et lors du mariage de Joseph Joly journalier à Saint-Etienne et de Catherine Trontin fille de journaliers de Chavannes, qui est célébré le 8 octobre 1798. Sa femme Reine Salez accouche d’une fille, Marie-Françoise née le 9 octobre et baptisée le même jour clandestinement[1]. Nous le retrouvons en avril 1815, sur une liste de la Garde Nationale. A cette date, toujours marié, il a 5 enfants[2].
Voici une petite chronologie historique de la Justice durant la Révolution
1789
14 juillet : prise de la Bastille.
4 août : abolition des privilèges ; les principes d’une nouvelle organisation judiciaire sont posés : suppression de la vénalité des offices et gratuité de la justice.
26 août : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; art. 9 : tout homme est « présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ».
6 octobre : le roi et la famille royale sont ramenés à Paris.
8-9 octobre : décret sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle.
3 novembre : les chambres des vacations des parlements sont prorogées.
1790
24 mars : l’Assemblée constituante décrète que « l’ordre judiciaire sera reconstitué dans son entier ».
14 mai : mise en vente des biens du clergé.
21 mai : Paris est divisé en 48 sections.
14 juillet : fête de la Fédération.
16-24 août : décret sur l’organisation judiciaire.
25 août-29 septembre : création dans le département de Paris de 6 tribunaux d’arrondissement.
27 août : transformation des assignats en papier-monnaie.
7-11 septembre : tous les tribunaux d’« ancienne création » sont supprimés.
12-19 octobre : les six tribunaux d’arrondissement seront provisoirement compétents au criminel en première instance et en appel dès leur installation.
15 octobre : apposition des scellés au Parlement.
5 décembre 1790 : création du Tribunal des dix.
9 décembre : installation du Tribunal des dix au palais de justice.
13 décembre : première audience du Tribunal des dix.
1791
24 janvier : apposition des scellés au Châtelet de Paris et dernière audience du Tribunal des dix.
25-26 janvier : installation des six tribunaux d’arrondissement.
27-29 janvier : premières audiences des six tribunaux d’arrondissement.
13-14 mars : création dans le département de Paris de six tribunaux criminels provisoires.
11 avril : première séance des six tribunaux criminels provisoires.
20-21 juin : fuite et arrestation de la famille royale à Varennes.
17 juillet : fusillade du Champ-de-Mars.
19-22 juillet : décret relatif à la police municipale et à la police correctionnelle.
13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution de 1791.
16-29 septembre : décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés.
17-29 septembre : renvoi aux six tribunaux criminels provisoires des procès criminels en cours devant les six tribunaux d’arrondissement.
3 et 14 septembre : promulgation de la Constitution.
25 septembre-6 octobre : promulgation du Code pénal.
29 septembre-21 octobre : décret sur la procédure criminelle.
30 septembre : dissolution de l’Assemblée constituante.
1er octobre : ouverture de l’Assemblée législative.
17 novembre : Pétion devient maire de Paris à la place de Bailly.
1792
10, 12, 13 et 18 janvier : les six tribunaux criminels provisoires continueront à juger les procès criminels nés depuis le 1er janvier 1792 jusqu’à l’installation du tribunal criminel du
département de Paris.
15 février : installation du tribunal criminel du département de Paris.
20 et 25 mars : adoption de la guillotine.
20 avril : la France déclare la guerre au roi de Hongrie et de Bohême.
25 avril : première exécution capitale au moyen de la guillotine.
20 juin : le peuple envahit les Tuileries.
11 juillet : proclamation de la patrie en danger.
Nuit du 9 au 10 août : formation à l'Hôtel de Ville de Paris d'une commune insurrectionnelle.
10 août : les Tuileries sont envahies par le peuple ; le roi est suspendu.
13 août : la famille royale est incarcérée à la prison du Temple.
16, 22 et 24 août : la commune de Paris décide d’installer la guillotine de manière permanente.
17 août : création du premier tribunal révolutionnaire destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août.
18 août : installation au palais de justice, dans la salle Saint-Louis, du tribunal criminel extraordinaire créé la veille.
2 septembre : Verdun capitule.
2-7 septembre : massacres dans les prisons parisiennes.
8-13 septembre : suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi des affaires en cours aux six tribunaux d’arrondissement.
11 septembre : attribution provisoire au tribunal criminel extraordinaire du 17 août de tous les crimes commis dans le département de Paris.
11-17 septembre : vol du Garde-Meuble national.
15 septembre : les juges des six tribunaux criminels sont prorogés pour les seuls procès en cours d’achèvement.
20 septembre : victoire de Valmy.
21 septembre : début de la Convention nationale qui abolit la monarchie.
22 septembre : la Convention décide que les actes seront datés de l’an I de la République.
15-17 novembre : rétablissement du recours en cassation pour les jugements du tribunal extraordinaire du 17 août.
29 novembre : suppression du tribunal criminel extraordinaire du 17 août à compter du 1er décembre.
10 décembre : apposition des scellés au tribunal criminel extraordinaire du 17 août.
11 décembre : ouverture du procès de Louis XVI à la Convention.
17 décembre : dernière séance des six tribunaux criminels provisoires.
24-25 décembre : suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi aux six tribunaux d’arrondissement des affaires en cours.
1793
19 janvier : condamnation à mort de Louis XVI.
21 janvier : exécution de Louis XVI.
10 mars : création du Tribunal révolutionnaire.
1795
5 fructidor an III (22 août 1795) : la nouvelle Constitution supprime les districts, ce qui entraîne la disparition des six tribunaux d’arrondissement ; acheminement des procès pendants vers le
tribunal civil de la Seine.
3 brumaire an IV (25 octobre 1795) : Code des délits et des peines.
1808
Code d’instruction criminelle.
1810
Code pénal.
Lettre écrite par Jean Charles François André Marinet à sa mère, madame Millet de Gex, mais retirée à Saint-Claude le 22 fructidor an II. Il sert comme adjoint à l’adjudant-général Ney le 1er prairial an II, mais blessé le 28 prairial an II d’un éclat d’obus à la tempe gauche à Fleurus, il est à l'hôpital.
« Givet ce 22 fructidor l’an 2e République
Jai reçu, Ma chere mere, la modique somme de 200 que vous m’avez envoié dans la lettre de votre mari. Je pense que vous avez oublié que mes rentes ne m’ont point été payées depuis près de trois ans. Il est malheureux que mon éloignement me fasse ainsy souffrir. Je n’attribue cepenadnt pas cette nouvelle manière d’agir à votre justice et à votre bon cœur que je connais. J’espère que vous m’enverrez encore à l’adresse que je joins icy. Ma maladie que j’ai m’occasionne une dépense qui ma forcé de vous faire cette 2e demande. J’étois presque guéri mais une fièvre occassionnée par le mauvais air de l'hôpital me retient plus longtemps que je voudrais et je vois avec peine que j’ai encore un mois à rester icy jusqu’à mon rétablissement. D’après l’avis des medecins, je suis sorti de l'hôpital pour me faire soigner dans une chambre en ville, afin d’éviter une troisième maladie. Si vous ne perdez pas du tans à m’envoier l’argent que je vous demande vous pourrez me l’adresser à Givet et cet arragement me conviendrait beaucoup plus.
J’embrasse de tout mon cœur mes sœurs Diere et Marianne, et croiez moi votre affectionné fils.
Marinet.
Aide-de-camp du général commandant la cavalerie.
Armée de Sambre et Meuse
Où à l'hôpital à Givet »[1]
Pierre François Rouyer est né le dimanche 20 août 1775 à Ambronay.
Membre de la société populaire d'Ambronay du 13 frimaire an II au 25 brumaire an III. A l'armée en brumaire an III. Il passe dans les Guides de l’armée d’Italie. Il est en Egypte dans les Guides
de Bonaparte. Il passe dans les mameluks de la Garde des Consuls en l’an VIII avec le matricule n°1. Maréchal-des-logis et adjudant en l’an X. Adjudant sous lieutenant en l’an XII. Chevalier de
la Légion d'Honneur le 14 juin 1804. Il charge les cuirassiers de la Garde russes, le 2 décembre 1805. Lieutenant en 1808, il est blessé à la bataille d’Eylau puis à Madrid le 2 mai 1808. Il est
de nouveau blessé à Saragosse. Capitaine au 29e régiment de chasseurs à cheval le 25 avril 1811. Capitaine dans la compagnie d’élite du 15e régiment de chasseurs à cheval.
En décembre 1814, le général Damas, commandant la gendarmerie de Paris demande pour Rouyer la Croix de Saint-Louis, mais le retour de Napoléon l'empêche de recevoir sa décoration. Il vit retiré à
Ambérieu-en-Bugey en 1819. Il se retire à Ambronay où il devient commandant des sapeurs pompiers après 1830.