Les tribunaux d'exception lyonnais

Par Jérôme Croyet,

docteur en histoire, archiviste adjoint aux AD Ain, collaborateur du magazine Napoléon 1^er et à la revue Soldats Napoléoniens

La crise fédéraliste, du 29 Mai 1793 à la chute de Lyon (9 Octobre 1793), entraîne dans la région, de la part des autorités "loyalistes" (fidèles à la Convention) une épuration des administrations et une réorganisation de la vie politique, mais aussi le jugement des personnes suspectées d'avoir pris cause et fait pour la révolte, c'est à dire d'avoir été prises les armes à la main, d'avoir favorisé la rébellion avec des discours ou des actions inciviques, fanatiques ou ouvertement contre-révolutionnaires[1].

                A Lyon, dès la chute de la ville, le 8 Octobre 1793, le représentant du peuple Couthon met en place une commission de justice militaire est chargée de juger militairement les personnes ayant été reconnue avoir été prise les armes à la main[2]. Cette commission siège au Palais. Elle tient 31 séances du 12 Octobre 1793 au 28 Novembre 1793. Elle juge 176 personnes et en condamne à mort 106, qui sont fusillées place Bellecour.

                Simultanément, siège une Tribunal Révolutionnaire ou Commission de Justice Populaire au prétoire de la prison de Roanne. Le Tribunal Révolutionnaire Lyonnais est mit sur pied le 21 Octobre 1793 par les représentant du peuple Couthon et Maignet. Cette Commission a pour but de juger révolutionnairement les penseurs et les politiques de la révolte lyonnaise. Elle a à sa tête Antoine Gobet dit Dorfeuille, comédien et commissaire national, ami de Couthon et comme accusateur public Claude-Joseph Merle, avocat de Bagé-lé-Chatel, alors accusateur public du tribunal criminel de l'Ain à Bourg. Cette Commission, siège du 31 Octobre 1793 au 30 Novembre 1793. En 149 séances, elle condamne à mort 104 personnes. Les exécutions sont faites à la guillotine place Bellecour.

                Devant le manque de résultat du Tribunal Révolutionnaire (les prisons ne cessent d'être engorgée de détenus), les représentants du peuple Collot d'Herbois, Laporte et Fouché instituèrent le 10 Novembre 1793 le Commission Temporaire de Surveillance, composée de 20 membres (10 itinérants et 10 permanents) chargée de recevoir les dénonciations et d'être un supplément révolutionnaire à toutes les autorités constituées. Le 27 Novembre 1793 est créé la Commission Révolutionnaire, chargé du dernier interrogatoire des suspects en décidant de leur libération ou de leur condamnation à mort.

                La Commission Révolutionnaire est originalement composée de 7 membres mais elle ne siègera qu'avec 5 (deux n'ayant pas acceptés leur fonction). Elle siège de 9h du matin à Midi, puis de 19 à 21 heures dans la salle du Consulat de l'Hôtel de Ville de Lyon.

La salle est partagée en deux par une longue table sur laquelle se trouve huit flambeaux. D'un côté siègent les juges, revêtus d'un uniforme militaire avec épaulettes, armé d'un sabre, ils portent à un ruban tricolore suspendu au cou une petite hache. Le greffier est assis à l'une des extrémités de la table et le secrétaire sur une petite table qui fait face aux juges. La salle, dans son intégrité, est entourée d'une barrière à hauteur d'appui pour que la foule puisse venir assistée aux séances alors toutes publiques. Les détenus sont appelés par groupes de deux ou trois d'une salle voisine et venaient attendre dans un vestibule qu'on les introduisent. Une fois arrivés dans la salle, le jugement est rapide et sans appel, un quart d'heure en moyenne suffit pour juger sept détenus. Les détenus assis sur un banc face aux juges et entre deux gendarmes, sont amener dans la salle par un signe du guichetier. Le jugement consiste en ne série de question posées par les juges et auxquels doivent répondrent individuellement les prévenus. Dans tous les cas, les juges se référaient au registre transmis par la Commission de Surveillance. Si les juges touchaient la hache pendue autour de leur cou, cela signifiait la mort par décapitation. S'il touchaient leur front, c'était la fusillade et s'ils étendaient leur bras sur la table, c'était la liberté.

                L'exécution des peines capitales à lieu place Bellecour puis place des Terreaux pour la décollation tandis que les fusillades ont lieux dans la plaines des Brotteaux les 14 et 15 Frimaire an II. 8 condamnés originaires de l'Ain trouvèrent la mort ce jour là, 4 le 14 et 4 le 15.

Entre le 11 Octobre 1793 et le 16 Avril 1794, en 74 séances, la Commission jugea 3528 personnes. 1684 furent condamnés à mort, 1682 libérés et 162 condamnées à la détention. Une fois le jugement rendu, les détenus, suivant le guichetier, descendaient dans les caves de l'Hôtel de Ville par un petit escalier tournant, une des caves menait à la liberté, l'autre à la guillotine.

Les proscrits de l'Ain

                Le 12 octobre 1793, Merle est nommé accusateur public de la Commission de Justice Populaire de Lyon, où Tribunal Révolutionnaire de Lyon, que Dorfeuille préside du 10 Brumaire (31 octobre) au 9 Frimaire an II (29 novembre). La correspondance qu'il garde avec ses amis sans-culottes de Bourg leur indique la marche révolutionnaire à suivre. Bien que possédant seul une autorité sans égal dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc, Albitte n'agit pas à sa guise, il reste un satellite des représentants du peuple à Lyon auxquels il doit rendre compte et se subordonner. Ainsi, dans la journée du 28, sur ordre de la Commission Révolutionnaire de Lyon, il fait traduire devant la Commission Temporaire à Commune-Affranchie six détenus du département de l'Ain qui s'étaient rendus à Lyon après le 29 mai 1793 pour féliciter la nouvelle municipalité. Dans la nuit du 29 au 30 Nivôse an II (18-19 janvier), Convers se rend aux Claristes afin d'interroger des détenus mandés par la Commission de Commune-Affranchie : "Convers alors officier municipal, vint un jour dans la maison de détention. Le citoyen Chambre, ex-administrateur du département demanda au citoyen Convers les motifs de sa détention. Convers répondit avec hauteur, c'est parce que tu as conspiré contre la patrie. Peu de temps après ce même Chambre fut conduit par devant la Commission Populaire de Commune-Affranchie"[3]. Le 30 Nivôse entre 3 et 4 heures du matin, suite à la réquisition de la Commission Temporaire, on vient chercher deux détenus dans les prisons de Bourg, trois dans celle d'Ambronay et un à Belley. Les citoyens Chambre, ex-procureur et fédéraliste, et Bonnet, homme de loi, quittent Bourg pour Lyon. A Ambronay, ce sont les citoyens Chaland, ancien magistrat, Cochet, homme de loi et Debost, avoué, qui sont conduis par cinq gendarmes à Lyon. A Belley, c'est le citoyen Duhamel qui est conduit à Lyon. L'annonce du transfert surprend plusieurs patriotes dont Convers. Ce dernier se rend auprès d'Alban, maire de Bourg, et lui "demanda lors de leur départ quels étaient les motifs, Alban lui répondit hautement qu'on les ignorait et que c'était la Commission Temporaire qui les avaient fait traduire"[4]. Les patriotes de l'Ain ne peuvent pas ignorer que cette translation à Lyon de détenus de l'Ain sanctionne des fédéralistes. En effet, les cinq premiers sont les auteurs de la proclamation de la société populaire de Bourg, qui félicitait les sections de Lyon d'avoir vaincu les anarchistes[5]. Quand à Duhamel, il est jugé pour sa participation aux événements fédéralistes de l'Ain en tant que procureur général syndic du département. Les six hommes arrivent dans la journée à Lyon.

                Le fait que le département de l'Ain ne dispose pas d'un tribunal d'exception, met les Sans-Culottes dans la quasi impossibilité de faire juger des détenus sans provoquer une contestation immédiate d'une part de la population. Ils décident donc de livrer aux prérogatives de la Commission Temporaire de Lyon les prévenus de fédéralisme du département. Durant la nuit du 23 au 24 Pluviôse an II (11-12 février) Blanc-Désisles, Juvanon, Alban, Chaigneau, Frillet, Rollet-Marat, Duclos et Convers, se retrouvent dans les appartements d'Albitte. Après un souper, "il fallut enfin savoir où l'on voulait en venir. Alban rompit le silence et mit sous les yeux du représentant une liste nombreuse d'individus qu'il était question d'envoyer à Lyon; le représentant fit la lecture des noms et des motifs et annonça que son intention était de les faire juger"[6].

L'idée d'envoyer des hommes devant la Commission de Commune-Affranchie, rend Albitte circonspect alors que les Sans-Culottes s'empressent d'augmenter les accusations retenues contre détenus figurant sur la liste : "Désisles, Alban, Juvanon, Gay, Duclos, Laymant se répandirent en propos injurieux contre les citoyens dénommés, les traitèrent de fédéralistes, contre-révolutionnaires, et qu'il était instant de donner un exemple dans ce département afin d'en imposer."[7]  Dès le début de la soirée, Convers[8] "déclara que ce n'était pas le moment de procéder à une pareille exécution"[9]. Après des discussions, où "le représentant reconnut aisément que les gens qui l'entouraient mettaient beaucoup de passion et de vengeance, d'après les propos que tinrent alors Désisles et Alban, qui eurent la hardiesse et l'effronterie de dire au représentant, que sa vie non plus que celle de tous les patriotes ne serait pas en sûreté si l'on ne prenait pas un parti rigoureux contre les scélérats de détenus, qui malgré leur surveillance conspirait toujours."[10]; les Sans-Culottes admettent d'envoyer les détenus non pas à la mort mais au jugement.

Albitte réalise sans doute que le simple fait de faire comparaître devant la Commission Temporaire les détenus peut néanmoins les mener à la guillotine. Il change d'opinion et en juriste, prend le parti de Convers, qui est de suspendre purement et simplement cet envoi. A ce moment là, Blanc-Désisles, Juvanon et Alban annoncent à Albitte que si l'envoi est suspendu, il faudrait aussi les suspendre de leurs fonctions. Albitte, qui a toute confiance en ces hommes, ne peut sans doute pas envisager d'avoir à se passer de bons patriotes comme eux. Il reprend alors la liste et leur demande qui sont les plus coupables d'entre tous ces citoyens :  "tous à leurs yeux l'étaient également et il fallait pour les satisfaire en envoyer au moins quarante. Ce nombre effraya Convers, qui eut une querelle . . . vive"[11] avec ses collègues. Dès lors s'ouvre un débat animé pour savoir qui, des 80 personnes de la première liste, partiraient pour Lyon. Convers refuse de voir figurer sur la liste les citoyens Bona Perex (car il n'est pas de Bourg) et Perret (qui est receveur des domaines et a la charge d'une famille nombreuse). Le nom de Bona Perex est d'abord rayé. Alban dit alors à Albitte : " a quoi penses-tu représentant, tu ne sais donc pas que Bona Perex est noble et riche"[12]. Le nom de Bona Perex reparaît sur la liste.

Chaigneau essaye de convaincre Albitte de refaire figurer Perret et c'est à nouveau Alban qui arrive à persuader Albitte, en lui faisant comprendre que si le citoyen Ballaydier est du nombre des détenus à partir pour Lyon, Perret, qui l'avait accompagné au Jura, devrait lui aussi y figurer. Sur cette liste apparaissent tous les noms des grands nobles du département et des principaux fédéralistes : la révolution sociale doit faire table rase des hommes du passé et des modérés. Parmi les citoyen dont le choix est arrêté, figure le nom de Loubas. Ce dernier est accusé par Dorfeuille d'avoir donné sa démission de la cavalerie où il était officier en 1791 quand la guerre éclata, mais aussi d'avoir deux de ses fils émigrés, bref de favoriser la contre-révolution. A la vue de ce nom Convers fait remarquer à Albitte qu'il était logé chez le dit Loubas : "le représentant en parut étonné et raya Loubas de la liste" [13], en effet il ne connaissait son logeur que par son titre de Bohan. Figurent aussi sur la liste les noms de Meillonnas et de Bévy en raison de leur état de nobles et de leur fortune et de Populus, l'ex-constituant, en raison du danger qu'il peut encore représenter dans les assemblées.

Une fois la liste de 18 personnes dressée et il est convenu d'établir une seconde liste (où figureront 43 noms)plus tard. Albitte écrit à ses collègues de Commune-Affranchie afin de veiller à ce que les détenus soient bien jugés, puis le représentant donne alors l'ordre à Alban de faire délivrer des passeports pour que les membres des familles puissent aller voir les détenus à Lyon. Mais la municipalité ne s'exécute pas, argumentant qu'il fait nuit. Mais Alban sait très bien que les condamnés ne resteront pas longtemps en vie[14], le départ de Merle pour Commune-Affranchie en est la garantie.

                La rapidité avec laquelle la décision d'envoyer des détenus à Lyon est prise semble assez surprenante alors qu'aucune démarche, depuis le 23 Frimaire, n'a été faite auprès de Gouly et d'Albitte pour faire juger des prisonniers. Cette volonté des Sans-Culottes de voir disparaître rapidement des hommes gênants en tous points est-elle la conséquence des mouvements politiques de Paris entre Dantonistes, Robespierristes et Hébertistes ? Ce qui peut être sûr c'est que la décision du Comité de Sureté Générale du 22, de faire traduire à Lyon les fédéralistes en fuite, accélère la décision de faire traduire ceux détenus à Bourg.

Dernière lettre d'un condamné

                Etienne Romany, domestique demeurant à Ste Foy est emprisonné. Né 46 ans plus tôt à Renesson (département de Rhône et Loire), il est accusé d'avoir favoriser le fédéralisme à Lyon et d'avoir prit les armes contre la République. Membre du comité de surveillance de la section de l'Egalité, il est à l'Hôtel de Ville de Lyon durant le siège, ce qui lui vaut cette accusation. Arrêté après le siège, il est emprisonné et en attente de son jugement. Le 4 Frimaire an 2, Etienne Romany de sa prison, d'une écriture maladroite il adresse son desespoir à son confrère le citoyen Molard ainé, cordonnier, secrétaire du comité révolutionnaire de la section de l'Egalité, demeurant 30 rue du Bat d'argent à Lyon.

"Citoyen et cher confrère

Je suis toujours détenu dans la chapelle de l'Hôtel Commun toujours souffrant sans savoir qu'elle sera mon triste sort. Tout les jours ma détention me devient plus triste. J'aurait préféré être fusillé le premier jour de mon entrée que d'avoir autant d'ennui que j'endure. Tu sais ce que c'est d'avoir une femme tant que la mienne, quoique malade, a pu me venir voir, j'ai encore pris patience; mais à présent qu'elle est tout de bon allitée, je ne puis plus y tenir, je ne puis plus dormir ni jour ni nuit. Je ne désire rien tant que la mort. Plus au ciel fusse aujourd'hui le dernier jour. Si j'osais te prier de me venir voir et que tu voulut le faire, ce serait pour moi une grande satisfaction. Je ne puis me figurer ce qui peut être cause de ma détention, ni je ne demande pas à la savoir, je crois cependant que l'on a rien à dire sur mon patriotisme, il a toujours été celui d'un vrai républicain. Si tu voyait que de bons républicains sont détenus tu en gémirais, mais ce qui nous fait le plus grand plaisir c'est de voir quantité d'accapareurs et d'agioteurs qui ne pensent point à perdre la vie mais qui ne cessent de penser combien on va leur prendre; et moi qui ne craignait rien tant que la guillotine après le 29 Mai. Si on avait prouvé ce que j'avait fait avant le 29 Mai contre les agioteurs, je te le dirai lorsque je pourrai te parler, je te dirai aussi une histoire qui m'est arrivée avec un célèbre aristocrate un jour chez moi que je manquait à le jetter par les fenêtres et que je t'en donnerait des preuves si j'avais eu le malheur qui se fut trouvé à Lyon après le 29. J'était bien appeuré de rester longtemps en prison. Etant au comité de surveillance d'ai erfusé de prendre des dénonciations d'autres que l'on me donnait par écrit des gens d'autres sections, savoir unne contre toi et trois contre Carrand que emplace de les porter à l'hôtel commun, je les ait toutes déchirées. D'aileurs quelle mal peut on me reprocher puisque je n'y ais pas resté peut être en tout quatre jours. Jamais je n'ai mis les pieds à l'hôtel commun, qu'une fois pour le citoyen Bobot que son épouse me vient me demander s'il y avait  des dénonciations contre lui, mais comme il y avait plus de huit jours que je n'avais pas été au bureau je ne savais pas s'il y en avait , alors je fus au bureau visiter le livre et de là à l'hôtel commun où j'eus mille peines de savoir s'il y avait des dénonciations contre lui mais il n'y en avait pas. Tu peux parler au citoyen Lafage et tu verras si je vous faisait contre. Je te donnerai certificat de tout ce que je dit ainsi mon cher ami je te prie vu tous mes exposés de vouloir faire tout ce qui dépendra de toi pour me faire sortir. Je te prie me venir voir ou me faire réponse. Tu obligeras infiniment ton ami.

Romany

Je donnerai preuve que je n'ai pas pris les armes le 29 Mai qu'au contraire je n'au cessé de pleuré ce jour sur le sort des patriotes sans pouvoir sortir vu que mon épouse se trouvait mal à tout moment en attendant un si terrible carnage."

                Malgré sa justification, Romany est jugé et exécuté le 28 Décembre 1793 (8 Nivôse an 2).

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