Voici une petite chronologie historique de la Justice durant la Révolution

1789
14 juillet : prise de la Bastille.
4 août : abolition des privilèges ; les principes d’une nouvelle organisation judiciaire sont posés : suppression de la vénalité des offices et gratuité de la justice.
26 août : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; art. 9 : tout homme est « présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ».
6 octobre : le roi et la famille royale sont ramenés à Paris.
8-9 octobre : décret sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle.
3 novembre : les chambres des vacations des parlements sont prorogées.

1790
24 mars : l’Assemblée constituante décrète que « l’ordre judiciaire sera reconstitué dans son entier ».
14 mai : mise en vente des biens du clergé.
21 mai : Paris est divisé en 48 sections.
14 juillet : fête de la Fédération.
16-24 août : décret sur l’organisation judiciaire.
25 août-29 septembre : création dans le département de Paris de 6 tribunaux d’arrondissement.
27 août : transformation des assignats en papier-monnaie.
7-11 septembre : tous les tribunaux d’« ancienne création » sont supprimés.
12-19 octobre : les six tribunaux d’arrondissement seront provisoirement compétents au criminel en première instance et en appel dès leur installation.
15 octobre : apposition des scellés au Parlement.
5 décembre 1790 : création du Tribunal des dix.
9 décembre : installation du Tribunal des dix au palais de justice.
13 décembre : première audience du Tribunal des dix.

1791
24 janvier : apposition des scellés au Châtelet de Paris et dernière audience du Tribunal des dix.
25-26 janvier : installation des six tribunaux d’arrondissement.
27-29 janvier : premières audiences des six tribunaux d’arrondissement.
13-14 mars : création dans le département de Paris de six tribunaux criminels provisoires.
11 avril : première séance des six tribunaux criminels provisoires.
20-21 juin : fuite et arrestation de la famille royale à Varennes.
17 juillet : fusillade du Champ-de-Mars.
19-22 juillet : décret relatif à la police municipale et à la police correctionnelle.
13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution de 1791.
16-29 septembre : décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés.
17-29 septembre : renvoi aux six tribunaux criminels provisoires des procès criminels en cours devant les six tribunaux d’arrondissement.
3 et 14 septembre : promulgation de la Constitution.
25 septembre-6 octobre : promulgation du Code pénal.
29 septembre-21 octobre : décret sur la procédure criminelle.
30 septembre : dissolution de l’Assemblée constituante.
1er octobre : ouverture de l’Assemblée législative.
17 novembre : Pétion devient maire de Paris à la place de Bailly.

1792
10, 12, 13 et 18 janvier : les six tribunaux criminels provisoires continueront à juger les procès criminels nés depuis le 1er janvier 1792 jusqu’à l’installation du tribunal criminel du département de Paris.
15 février : installation du tribunal criminel du département de Paris.
20 et 25 mars : adoption de la guillotine.
20 avril : la France déclare la guerre au roi de Hongrie et de Bohême.
25 avril : première exécution capitale au moyen de la guillotine.
20 juin : le peuple envahit les Tuileries.
11 juillet : proclamation de la patrie en danger.
Nuit du 9 au 10 août : formation à l'Hôtel de Ville de Paris d'une commune insurrectionnelle.
10 août : les Tuileries sont envahies par le peuple ; le roi est suspendu.
13 août : la famille royale est incarcérée à la prison du Temple.
16, 22 et 24 août : la commune de Paris décide d’installer la guillotine de manière permanente.
17 août : création du premier tribunal révolutionnaire destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août.
18 août : installation au palais de justice, dans la salle Saint-Louis, du tribunal criminel extraordinaire créé la veille.
2 septembre : Verdun capitule.
2-7 septembre : massacres dans les prisons parisiennes.
8-13 septembre : suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi des affaires en cours aux six tribunaux d’arrondissement.
11 septembre : attribution provisoire au tribunal criminel extraordinaire du 17 août de tous les crimes commis dans le département de Paris.
11-17 septembre : vol du Garde-Meuble national.
15 septembre : les juges des six tribunaux criminels sont prorogés pour les seuls procès en cours d’achèvement.
20 septembre : victoire de Valmy.
21 septembre : début de la Convention nationale qui abolit la monarchie.
22 septembre : la Convention décide que les actes seront datés de l’an I de la République.
15-17 novembre : rétablissement du recours en cassation pour les jugements du tribunal extraordinaire du 17 août.
29 novembre : suppression du tribunal criminel extraordinaire du 17 août à compter du 1er décembre.
10 décembre : apposition des scellés au tribunal criminel extraordinaire du 17 août.
11 décembre : ouverture du procès de Louis XVI à la Convention.
17 décembre : dernière séance des six tribunaux criminels provisoires.
24-25 décembre : suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi aux six tribunaux d’arrondissement des affaires en cours.

1793
19 janvier : condamnation à mort de Louis XVI.
21 janvier : exécution de Louis XVI.
10 mars : création du Tribunal révolutionnaire.

1795
5 fructidor an III (22 août 1795) : la nouvelle Constitution supprime les districts, ce qui entraîne la disparition des six tribunaux d’arrondissement ; acheminement des procès pendants vers le tribunal civil de la Seine.
3 brumaire an IV (25 octobre 1795) : Code des délits et des peines.

1808
Code d’instruction criminelle.

1810
Code pénal.

Lettre écrite par Jean Charles François André Marinet à sa mère, madame Millet de Gex, mais retirée à Saint-Claude le 22 fructidor an II. Il sert comme adjoint à l’adjudant-général Ney le 1^er prairial an II, mais blessé le 28 prairial an II d’un éclat d’obus à la tempe gauche à Fleurus, il est à l'hôpital.

« Givet ce 22 fructidor l’an 2^e République

Jai reçu, Ma chere mere, la modique somme de 200 que vous m’avez envoié dans la lettre de votre mari. Je pense que vous avez oublié que mes rentes ne m’ont point été payées depuis près de trois ans. Il est malheureux que mon éloignement me fasse ainsy souffrir. Je n’attribue cepenadnt pas cette nouvelle manière d’agir à votre justice et à votre bon cœur que je connais. J’espère que vous m’enverrez encore à l’adresse que je joins icy. Ma maladie que j’ai m’occasionne une dépense qui ma forcé de vous faire cette 2^e demande. J’étois presque guéri mais une fièvre occassionnée par le mauvais air de l'hôpital me retient plus longtemps que je voudrais et je vois avec peine que j’ai encore un mois à rester icy jusqu’à mon rétablissement. D’après l’avis des medecins, je suis sorti de l'hôpital pour me faire soigner dans une chambre en ville, afin d’éviter une troisième maladie. Si vous ne perdez pas du tans à m’envoier l’argent que je vous demande vous pourrez me l’adresser à Givet et cet arragement me conviendrait beaucoup plus.

J’embrasse de tout mon cœur mes sœurs Diere et Marianne, et croiez moi votre affectionné fils.

Marinet.

Aide-de-camp du général commandant la cavalerie.

Armée de Sambre et Meuse

Où à l'hôpital à Givet »[1]

La Compagnie de l’Arcangelé de Pont-de-Veyle

1780 – 1811

par Jérôme Croyet

docteur en histoire, archiviste adjoint aux A.D. de l’Ain

« Sous l'Ancien Régime, le jeu est l'objet d'une véritable passion »[1]. Cette passion est dirigée vers les jeux de forces « par les médecins qui découvrent alors la valeur des exercices physiques ».

S’est chargé du souvenir cuisant des défaites françaises face aux archers anglais, déjà « longtemps exercés a manier l’arc et l’arbalettes… [au sein] des compagnies »[2], que « l’élite de l’age mur et de la jeunesse »[3] de Pont-de-Veyle décide de former une compagnie dans le but d’exercer « la force et l’adresse…par des jeux publiques qui amusent et se disposent aux combats sérieux » sous l’œil du « beau sexe naturellement curieux, amateur des spectacles attiré par la pompe et l’éclat des jeux », préfigurant un sport masculinisant. En effet, la pratique de jeux physiques est liée à l’affirmation de la masculinité avec des normes communautaires, différentes de celles du village voisin. Toutefois, ce jeu, physique voir viril[4], tend presque vers le sport, car il est uniformisé dans des règles établies et intangibles, oblige ses membres à sortir pour affronter les autres[5] dans un temps qui n’est pas celui de l’église.

La compagnie tient sa première séance le 15 mai 1780 en déclarant la société de Loye, adepte de l’arbalète, jugée moins dangereuse que l’arc, sous le nom de Arcangelé. Elle regroupe 13 habitants de Pont-de-Veyle. Elle institue le suffrage, permettant à ses membres d’appréhender et de comprendre la démocratie[6] car « les officiers n’auront point de distinction n’ayant d’autre prééminence que le suffrage de leur camarade qui doit plus les flatter que les marques extérieures ». Si le principe démocratique est bien établi, et confirmé en 1782, avec des « délibérations [qui] passerons à la pluralité des suffrages » ; le capitaine reste celui qui décide et dicte les arrêté, en forme d’exécutif. La qualité de chevalier se perd en cas de refus de faire le service de la compagnie durant deux ans à moins de cas d’absence légitime. A partir du 1^er mai 1782, les membres non présents lors de l’assemblée annuelle devront payer une amende de 20 sols. La compagnie se veut élitiste, car si presque tout ses membres savent signer, elle ne recrute que très peu sur cooptation : 14 membres sont admis au cours de six séances entre 1780 et 1784[7].

La compagnie a pour but de tirer un oiseau perché autant de fois qu’il en sera décidé en assemblée tenue le 1^er mai. Le tir de l’oiseau est attribué par partie : la tête, l’aile droite, l’aile gauche, le corps et le reste du corps, celui qui descend la dernière partie de l’oiseau est couronné de fleurs et proclamé Roy. C’est lui qui présentera l’oiseau l’année suivante.

Même si elle a vocation a un jeu, elle n’en reste pas moins une activité guerrière, elle se dote donc d’un uniforme « de drap vert de saxe fait en frac doublé de voille blanc avec reverd, parement et collet blanc bouton d’argent sur lesquelles il y aura un arc angelé. Veste et culotte blanche chapeaux unis cocarde blance ; il y aura a l’habit une épaulette et une eguilete en fil blanc tramé de verd » avec une épée.

La compagnie modifie sont règlement le 1^er mai 1782. Il instaure un peu plus de discipline parmi les membres, en punissant l’absentéisme mais aussi les écarts de langage : les chevaliers qui jureront le nom de Dieu devront s’acquitter d’une amende de 10 sols et la conduite envers les autres chevaliers. Rapidement, la compagnie prend en compte l’aspect physique de sa pratique en imposant à ses membres un âge minimum pour la pratique de leur loisir, 21 ans âge d’une maturité physique adulte. Elle impose aussi une ligne de conduite de ses membres notamment en matière d’alcool et d’excès, qu’elle bannis pour l’usage de son jeu. Ces mesures ne sont pas prises à la légère et pour y avoir manqué, un des membres est exclu le 3 juillet 1786. L’esprit de groupe et de cohésion est renforcé par l’usage d’un dîner entre chevaliers qui apparaît entre 1782 et 1786. De 1780 à 1788, la compagnie se réunie 31 fois. Ses réunions tombent en désuétudes à partir de 1785 et disparaissent dès 1789.

La compagnie réouvre le 5 thermidor an V avec 10 nouveaux membres. De cette résurgence du jeu, aucun des anciens compagnons ne sont présents et des nouveaux aucun n’ont été activistes révolutionnaires. Afin de se donner une filiation morale avec la compagnie d’Ancien Régime, 10 des anciens chevaliers sont admis le jour même, ainsi 11 autres nouveaux membres dont 4 qui ont été activiste révolutionnaire.

Le 1^er thermidor an XI, subissant les effets de la politique nationale, la compagnie décide que les chevaliers auront le droit de faire admettre leurs fils, après une enquête morale. De même, elle se militarise sévèrement[8] et le démontre lors de la cérémonie du tir d’oiseau du 26 thermidor an XI et dans les suivantes jusqu’en l’an XIII « la compagnie assemblée…tambour battant, drapeaux volant…c’est transportée aux lieu et place ordinaire…de là nous avons été au son des fanfares, chez le citoyen maire qui été conduit chez le citoyen Tardy membre du Corps Législatif que nous avons conduit sur le pas aux sons de la musique guerrière et daprès les civilités d’usage, il a été offert par le commandant de la compagnie une arme au citoyen maire qui a tiré le coup d’honneur », cette militarisation est renforcée par l’adoption d’un uniforme « habit vert de pré, parements, revers blancs, passepoil vert, collet vert passepoil blanc, revers pointu, poches de l’habit en long garnis de boutons blanc avec une arc angelé ». Gilet blanc, culotte courte en nankin, bas blanc, chapeau à trois cornes, ganse blanche avec un plumet vert et blanc et une épée.

Si le dernier tir a lieu le 3 juillet 1810, elle continue d’exister un an encore puisqu’elle compte 17 membres en 1811, dont le commandant qui est un ancien officier des volontaires.

Groupe de reconstitution historique 1792 – 1815, fondée en 1998

Réaction sur le film « Demain dès l’Aube »

Le 12 août 2009, le film « Demain dès l'Aube » réalisé par Denis Dercourt est sortie dans les salles de cinéma. Ce film a été présenté en Sélection Officielle au Festival de Cannes 2009 dans la catégorie « Un Certain Regard ».

Son distributeur, Diaphana Films, présente cette œuvre cinématographique avec le synopsis suivant : « La relation de deux frères dont le plus jeune est passionné de batailles historiques, au point d'être coupé de la réalité et de ne plus vivre qu'à travers les jeux de rôles. À la demande de leur mère, Mathieu, l'aîné, va tenter de sortir Paul de cet univers mystérieux et secret où la frontière entre jeu et réalité n'existe pas toujours. Pour y parvenir, il n'aura d'autre choix que d'y basculer à son tour... ». Fort de la présence de membres d’association de reconstitution 1^er Empire lors du tournage, Diaphana Films cherche à appuyer sa légitimité intellectuelle sur cette présence qui ne lui donne pas le droit de généraliser son sujet à tous les reconstitueurs ni même rôlistes.

Sans toutefois porter de jugement sur la qualité de cette œuvre, l’Association Maréchal Suchet, armée des Alpes, qui a été contactée par le distributeur pour se faire le relais bénévole de ce film mercantile sur son site et son forum, souhaite apporter des éclaircissements concernant la communication autour de ce film et de son scénario amplement reprise et commentée par les médias (l’Express, Libération, Le Figaro, Le Parisien…).

Les membres de l’association sont des bénévoles majeurs qui pratiquent un loisir ludique, pédagogique, culturel et patrimonial d’une manière sérieuse comme cela sied au devoir de mémoire qui découle de notre démarche.

Nos membres sont propriétaires de leurs tenues, fidèlement et historiquement reconstitués ce qui n’est pas le cas dans le film, et agissent dans le cadre juridique de la loi et des règlements internes de notre association librement consultables sur notre site qui ne sont ni attentatoires ni délictueuses.

Comme le dit Gil Emprun, professeur d’histoire au lycée international de Grenoble, dans un article du Dauphiné Libéré du 16 juillet 2009, la reconstitution « est une façon de succéder à la parole aux plus anciens... Et ça plait ». Si pour certaines associations, « les reconstitutions réalisées…permettent plus de se souvenir que de réfléchir ou raconter l’histoire », ce n’est pas notre cas, car nous associons très étroitement notre loisir au respect de l’Histoire et à son étude. Pour autant, contrairement à ce que le film Demain dès l’Aube allègue, les membres de notre association ne cachent pas leur réalité derrière leurs uniformes et des rôles supposés. Ils vivent dans le monde contemporain et savent faire, en femmes et hommes adultes et responsables, la part des choses. Revêtir un habit d’une autre époque ne fait pas du porteur un « doux dingue », souffrant d’une « pathologie obscessionnelle », victime de « schizophrénie » voire de « paranoïa », ni non plus des « geek antidatés » d’une « clique sectaire », comme nous avons pu le lire au sujet des reconstitueurs suite au visionnage de ce film par plusieurs critiques de cinéma sur internet. Ces propos, que nous déplorons, sont diffamants, attentatoires à notre intégrité morale et intellectuelle et tout simplement insultants. Et sans ce film, de tels propos n’auraient jamais été écrit au sujet de notre loisir et de ses participants.

Comme le signale très justement les Fédérations Françaises de Jeu de Rôle & de Grandeur Nature : "Demain dès l'Aube" est une œuvre de fiction, éloignée de la réalité de notre loisir ; puisque ce film alerte sur le risque de confondre réalité et fiction, nous invitons les spectateurs à être en effet vigilants et à ne pas prendre la fiction du film pour la réalité de notre façon de faire et de vivre notre loisir qui est ouvert à tous et à toutes.

Le bureau et les membres de l’Association Maréchal Suchet, armée des Alpes